Votre partenaire de transport en moto

1. Éditeur de l'application

L'application mobile et le site TRUST LINE sont édités par :

• Dénomination sociale : TRUST LINE.

• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU).

• Capital social : 3 700,00 €.

• Siège social : 26 rue de la Banque, 75002 Paris, France.

• RCS : Paris 914 087 580 (n° de gestion 2022B18939).

• N° SIREN : 914 087 580.

• N° d'inscription au registre des VTC : EVTC075250720 (à effet du 17/07/2025, valable jusqu'au 17/07/2030).

• Adresse e-mail : contact@trsline.com.

• Site web : trsline.com.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Zied Mahnouche, en sa qualité de Président de la société TRUST LINE.

3. Hébergement

L'application et ses données sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée, au sein de l'Union européenne.

Les notifications, paiements et emails transactionnels s'appuient sur des prestataires tiers (Apple, Google/Firebase, Stripe, Resend) dont les transferts éventuels de données sont encadrés par des garanties conformes au RGPD (voir la Politique de confidentialité).

4. Activité et autorisations

TRUST LINE exploite une plateforme de mise en relation entre des passagers et des chauffeurs professionnels indépendants, pour des prestations de transport de personnes de type VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) et moto-taxi, à Paris et en Île-de-France.

La société est inscrite au registre des exploitants de VTC sous le numéro EVTC075250720. Chaque chauffeur partenaire exerce sous sa propre responsabilité et justifie de ses autorisations, assurances et documents professionnels en cours de validité.

5. Propriété intellectuelle

La marque « TRUST LINE », le logo, l'application, son code, ses interfaces, textes, visuels et bases de données sont la propriété exclusive de TRUST LINE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis l'application.

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer à l'adresse contact@trsline.com. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

7. Responsabilité

TRUST LINE agit en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation passagers et chauffeurs. La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application (obligation de moyens), sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur.

TRUST LINE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'exécution de la course elle-même, qui relève de la responsabilité du chauffeur, ni de l'usage fait de l'application par l'utilisateur.

8. Liens et contenus tiers

L'application peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers (cartographie, paiement). TRUST LINE n'exerce aucun contrôle sur ces services et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.

9. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• E-mail : contact@trsline.com

• Site web : trsline.com

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application TRUST LINE ainsi que la réservation et le paiement des courses.

En créant un compte, en réservant une course ou en utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU/CGV.

2. Description du service

TRUST LINE est une plateforme de mise en relation entre des passagers et des chauffeurs professionnels indépendants, pour des prestations de transport de personnes de type VTC et moto-taxi à Paris et en Île-de-France.

Quatre gammes sont proposées : Moto (moto-taxi), Confort (berline), Prestige (haut de gamme) et Van (jusqu'à 6 passagers). TRUST LINE agit en qualité d'intermédiaire technique et n'assure pas elle-même le transport.

3. Inscription et compte

L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

4. Réservation d'une course

Les réservations s'effectuent exclusivement via l'application. La course doit être réservée au minimum 2 heures avant l'heure de prise en charge souhaitée.

Une fois la course confirmée et payée (ou pré-autorisée), elle est proposée aux chauffeurs de la gamme sélectionnée. L'attribution d'un chauffeur dépend de la disponibilité ; TRUST LINE ne garantit pas la prise en charge de chaque demande.

Un client ne peut avoir qu'une seule course en cours à la fois : une nouvelle réservation n'est possible qu'une fois la course précédente terminée ou annulée.

5. Prix et paiement

Les prix sont calculés et affichés par l'application avant confirmation. Le prix affiché est ferme (forfaits pour la Moto sur les trajets éligibles, tarif au kilomètre pour les autres gammes, majorations éventuelles incluses).

Les paiements sont traités exclusivement en ligne par Stripe (carte bancaire avec authentification 3-D Secure, prélèvement SEPA ou virement pour les comptes société). Aucun paiement en espèces n'est accepté à bord.

Pour les courses programmées, une empreinte bancaire égale au prix exact de la course est réalisée à la réservation, sans débit ni marge. La carte enregistrée est débitée du montant exact de la course à l'issue de celle-ci ; l'empreinte est ensuite libérée.

Étapes et modifications de trajet

Chaque étape ajoutée à un trajet est facturée 8 € par étape, puis au tarif habituel de la gamme au kilomètre appliqué à la distance totale (prise en charge → étapes → destination).

En cas d'ajout d'étape ou de modification du trajet en cours de course, le supplément est calculé de la même façon et facturé au client.

Un supplément inférieur à 0,50 € est appliqué sans paiement séparé. Le nombre de modifications est limité à 3 par course.

6. Frais d'attente

Les 5 premières minutes d'attente au point de prise en charge sont offertes. Au-delà, un montant de 0,50 € par minute est appliqué, dans la limite de 20 minutes, soit 7,50 € maximum. Le calcul est effectué par le serveur (géolocalisation + statut de la course) et fait foi.

7. Annulation et remboursement

Annulation par le client : gratuite dans les 10 minutes suivant la confirmation. Au-delà, 15 % du prix de la course sont retenus — par Trust Line si le départ est à plus d'1 h, au profit du chauffeur si le départ est à moins d'1 h. En pré-autorisation, aucune somme n'est prélevée en cas d'annulation gratuite ; sinon, seuls les frais sont prélevés et le reste est libéré.

Annulation par le chauffeur : un autre chauffeur est recherché sans frais ; si aucun n'est trouvé, le client est remboursé (ou l'empreinte libérée) à 100 %.

Absence du client (no-show) : après 10 minutes d'attente au point de prise en charge (5 min offertes, puis 0,50 €/min), le chauffeur peut annuler même si un retard a été signalé ; 15 % du prix de la course sont alors prélevés.

Le détail exact figure dans notre Politique d'annulation, accessible depuis l'application.

En cas d'annulation ouvrant droit à remboursement, les sommes sont restituées sur le moyen de paiement d'origine via Stripe.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

En réservant une course à une date et une heure précises, le client accepte que la prestation soit exécutée et renonce, de ce fait, à tout droit de rétractation pour cette réservation. Les possibilités d'annulation restent régies par la Politique d'annulation.

9. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière loyale, à respecter le chauffeur et le véhicule, à ne pas solliciter de paiement ou de course hors application, et à ne pas détourner ou perturber le fonctionnement de la plateforme.

Tout comportement frauduleux, dangereux, abusif (notamment annulations répétées) ou contraire à la loi peut entraîner la suspension ou la fermeture du compte.

10. Comptes société (B2B)

Les entreprises peuvent ouvrir un compte société, inviter leurs salariés et centraliser la facturation. Le gérant est responsable des réservations effectuées en mode « paiement société » et du règlement des relevés mensuels, émis au format Factur-X.

11. Responsabilité

TRUST LINE est tenue à une obligation de moyens quant au bon fonctionnement de l'application et à la mise en relation. La réalisation de la course, la conduite et la sécurité à bord relèvent de la seule responsabilité du chauffeur, professionnel indépendant dûment assuré.

TRUST LINE ne saurait être tenue responsable des retards, annulations ou dommages liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (trafic, météo, force majeure, défaillance d'un prestataire tiers).

12. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment. TRUST LINE peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU/CGV, après information lorsque cela est possible.

Les sommes dues pour des courses réalisées restent exigibles après la fermeture du compte.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis l'application, conforme au RGPD.

14. Service client et réclamations

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut contacter le support à l'adresse contact@trsline.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse dans les meilleurs délais.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir saisi le service client et à défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande à contact@trsline.com. Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable ; à défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

17. Modification des CGU/CGV

TRUST LINE peut faire évoluer les présentes CGU/CGV. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance de l'utilisateur dans l'application. La version en vigueur est celle acceptée lors de l'utilisation du service.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

1. Qui sommes-nous ?

TRUST LINE (« nous », « notre application ») est un service de réservation de taxi-moto et de VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur) premium à Paris et en Île-de-France. Nous exploitons une application mobile disponible sur iOS et Android permettant aux passagers de réserver un chauffeur professionnel — en deux-roues (Moto) ou en voiture (Confort, Prestige, Van) — et aux chauffeurs partenaires de recevoir des courses.

Le responsable du traitement des données personnelles est la société TRUST LINE, SASU au capital de 3 700,00 €, dont le siège social est situé 26 rue de la Banque, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 914 087 580, inscrite au registre des VTC sous le n° EVTC075250720, représentée par son Président M. Zied Mahnouche.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent « données personnelles » à l'adresse contact@trsline.com ou via notre site trsline.com.

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Identité : nom, prénom, date de naissance (chauffeurs uniquement, pour vérification du permis).

• Contact : adresse e-mail, numéro de téléphone mobile.

• Compte : mot de passe (stocké chiffré via bcrypt), rôle (client / chauffeur / gérant de société / administrateur).

• Documents chauffeur : photos de la pièce d'identité, du permis de conduire, de la carte grise du véhicule et du certificat d'assurance. Ces documents ne servent qu'à la validation par notre équipe et ne sont partagés avec aucun tiers.

• Catégorie de véhicule choisie ou opérée : Moto, Confort, Prestige ou Van. Cette information est associée à chaque compte chauffeur et à chaque réservation client afin d'appliquer les tarifs adaptés et de dispatcher la bonne catégorie de véhicule.

• Géolocalisation : position GPS en temps réel des chauffeurs lorsqu'ils sont en service, adresses de départ et d'arrivée saisies par les passagers pour chaque course, historique des trajets, et — pour les catégories Confort, Prestige et Van — indice de trafic en temps réel utilisé pour ajuster automatiquement le prix (surcharge trafic non affichée au client, absorbée dans le total).

• Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe, notre prestataire certifié PCI-DSS. Nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire complets ni les IBAN complets. Nous conservons uniquement les métadonnées Stripe (customer_id, payment_intent_id, payment_method_id), les 4 derniers chiffres de la carte ou de l'IBAN, la marque, le pays et le statut du moyen de paiement.

• Mandats SEPA (module société) : identifiant du mandat de prélèvement, date de signature, IBAN masqué. Le mandat est conservé conformément aux règles du SEPA Rulebook.

• Données société (B2B) : raison sociale, numéro SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, adresse de facturation, identité et coordonnées du gérant, liste des salariés invités et leur statut (invité, actif, révoqué), historique des courses réalisées au nom de la société et relevés mensuels.

• Communication : historique des messages échangés avec le support, notes et commentaires de courses.

• Notifications push : jeton de notification (device token APNs sur iOS, FCM sur Android) lié à votre compte et votre rôle, pour vous alerter des courses, statuts et rappels.

• Données techniques : type d'appareil, système d'exploitation, version de l'app, adresse IP, logs d'usage anonymisés.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur (client, chauffeur ou gérant de société).

• Mettre en relation passagers et chauffeurs partenaires, en respectant la catégorie de véhicule choisie (Moto, Confort, Prestige, Van).

• Calculer les prix, distances et itinéraires (via OpenStreetMap / OSRM et Google Maps Distance Matrix pour la donnée trafic).

• Traiter les paiements en ligne (via Stripe) et émettre les factures PDF, dont les factures société conformes à la norme européenne EN 16931 (Factur-X — obligation légale française d'e-invoicing entrant en vigueur en 2026).

• Gérer les comptes société (B2B) : invitation des salariés, centralisation des paiements par carte, SEPA ou virement, émission des relevés mensuels et suivi des dépenses par salarié.

• Envoyer les notifications push liées aux courses (rappels, confirmations, urgences).

• Assurer le support client par e-mail et téléphone.

• Prévenir la fraude et garantir la sécurité du service.

• Répondre aux obligations légales (comptabilité, réquisitions judiciaires, archivage Factur-X).

4. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale précise :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b) : création et gestion de votre compte, mise en relation client/chauffeur, calcul des prix et itinéraires, traitement des paiements, émission des factures, suivi des courses et géolocalisation pendant la course. Sans ces données, le service ne peut pas être fourni.

• Consentement (art. 6.1.a) : envoi des notifications push et accès à la géolocalisation de l'appareil. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment depuis les réglages de votre appareil, sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.

• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures et pièces comptables, archivage Factur-X, réponse aux réquisitions judiciaires, lutte contre la fraude au paiement.

• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du service, prévention des abus et des annulations frauduleuses, amélioration de la qualité de service et support client. Vous pouvez vous opposer à ces traitements (voir « Vos droits »).

5. Géolocalisation

La géolocalisation est au cœur de notre service. Nous utilisons :

• Pour les chauffeurs : position GPS en temps réel pendant qu'ils sont « En ligne » afin d'attribuer les courses et permettre au client de suivre l'approche du véhicule. La géolocalisation est immédiatement suspendue dès que le chauffeur passe hors ligne ou ferme l'application.

• Pour les clients : les adresses de départ et d'arrivée que vous saisissez lors de chaque réservation. Nous n'accédons pas à votre position en continu.

Vous pouvez à tout moment révoquer l'autorisation de géolocalisation depuis les réglages de votre système (iOS ou Android). Cela peut réduire les fonctionnalités disponibles (impossible de conduire des courses pour un chauffeur, ou d'utiliser « Ma position » comme départ pour un client).

6. Paiements — Stripe (carte, SEPA, 3DS)

Tous les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (certifié PCI-DSS niveau 1). Vos données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, date d'expiration, IBAN, RIB) transitent directement de votre appareil vers les serveurs de Stripe via une connexion chiffrée TLS. Nous n'y avons jamais accès.

Nous prenons en charge trois moyens de paiement :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex) — avec authentification forte 3-D Secure (PSD2). Sur iOS et Android, le challenge 3DS s'effectue nativement dans l'application via le SDK officiel Stripe.

• Prélèvement SEPA (module société) — via mandat signé électroniquement sur la page Stripe hébergée. L'IBAN est stocké masqué (4 derniers chiffres uniquement).

• Virement bancaire (module société uniquement) — pour les entreprises souhaitant régler leurs relevés mensuels manuellement.

Pour les courses programmées, une pré-autorisation Stripe (7 jours) est effectuée à la réservation ; une pré-autorisation annulée ne prélève rien. Les modalités de débit, de pré-autorisation et d'annulation sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique d'annulation.

TRUST LINE conserve uniquement les métadonnées de transaction (identifiant Stripe, montant, statut, référence de course, 4 derniers chiffres du moyen de paiement). Consultez la politique de Stripe : https://stripe.com/fr/privacy.

7. Notifications push

Avec votre consentement explicite, nous utilisons Apple Push Notification Service (APNs) sur iOS et Firebase Cloud Messaging (FCM) sur Android pour vous envoyer des notifications relatives à vos courses :

• Confirmation de paiement et attribution du chauffeur.

• Arrivée imminente du chauffeur au point de départ.

• Rappel 30 minutes avant une course programmée.

• Nouvelle course disponible (pour les chauffeurs uniquement).

Les jetons de notification sont strictement isolés par rôle : un chauffeur ne recevra jamais de notifications destinées aux clients, et vice-versa. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages système de votre appareil.

8. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données. Nous partageons uniquement le strict nécessaire avec :

• Stripe : pour les paiements (carte, SEPA, 3DS).

• Apple / Google : pour les notifications push (via APNs/FCM).

• Resend : pour l'envoi d'emails transactionnels (factures, invitations société, réinitialisation de mot de passe).

• OpenStreetMap / OSRM : pour le calcul d'itinéraires (adresses uniquement, jamais l'identité).

• Google Maps Places & Distance Matrix : pour l'autocomplétion des adresses (aéroports, terminaux, POI) et l'estimation du trafic en temps réel utilisée pour ajuster le prix des catégories Confort/Prestige/Van.

• Chauffeur ↔ Client : le prénom, la note et le numéro de téléphone du chauffeur sont partagés au client une fois la course acceptée, et inversement, pour permettre la mise en relation.

• Gérant de société ↔ salarié : lorsqu'un salarié réserve une course en mode « paiement société », le gérant de sa société voit apparaître dans son dashboard le trajet effectué (date, adresses, montant, catégorie de véhicule) mais jamais les données personnelles autres que le nom du salarié qui a réservé.

• Autorités : sur réquisition judiciaire uniquement.

9. Transferts de données hors Union européenne

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne chaque fois que possible. Certains de nos prestataires techniques peuvent toutefois traiter des données en dehors de l'UE, notamment aux États-Unis :

• Stripe (paiements), Apple (notifications APNs), Google / Firebase (notifications FCM, cartographie), Resend (emails transactionnels).

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes aux articles 44 et suivants du RGPD : clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et/ou certification au titre du EU-U.S. Data Privacy Framework lorsque le prestataire y adhère. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande à contact@trsline.com.

10. Durée de conservation

• Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif. Suppression complète sous 30 jours en cas de demande de suppression.

• Données de courses et factures (B2C et B2B) : 10 ans (obligation légale comptable — article L. 123-22 du Code de commerce).

• Factures Factur-X (XML + PDF/A-3) : 10 ans dans un format garantissant leur intégrité (conformité législation française d'e-invoicing 2026+).

• Documents chauffeur (permis, pièce d'identité, carte grise, assurance) : conservés pendant toute la durée du contrat de partenariat + 3 ans après résiliation.

• Mandats SEPA : conservés 13 mois après le dernier prélèvement (conformité SEPA Rulebook).

• Logs techniques : 12 mois maximum.

• Jetons de notification push : effacés immédiatement lors de la déconnexion.

11. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.

• Droit de rectification.

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit à la portabilité.

• Droit d'opposition.

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@trsline.com avec une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• Chiffrement TLS 1.3 pour tous les échanges entre l'app et nos serveurs.

• Mots de passe hachés avec bcrypt (jamais stockés en clair).

• Authentification par jetons JWT à durée limitée.

• Accès aux données restreint aux seuls administrateurs autorisés.

• Sauvegardes quotidiennes chiffrées.

13. Âge minimum et mineurs

Le service TRUST LINE est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus) disposant de la capacité juridique de contracter. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.

Un mineur peut être transporté à condition d'être accompagné d'un adulte responsable ou d'avoir fait l'objet d'une réservation par un adulte titulaire du compte. Si vous estimez qu'un mineur nous a transmis des données sans autorisation parentale, contactez-nous à contact@trsline.com : nous procéderons à leur suppression dans les meilleurs délais.

14. Cookies et traceurs

L'application mobile TRUST LINE ne dépose pas de cookies publicitaires. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service sont utilisés (session, préférences). Le site web trsline.com peut utiliser des cookies analytiques anonymisés pour mesurer la fréquentation.

15. Comptes société (B2B)

Le module société permet à une entreprise cliente d'inscrire ses salariés et de centraliser la facturation. Les traitements spécifiques sont les suivants :

• Le gérant renseigne l'identité de sa société (raison sociale, SIRET, TVA intracom, adresse de facturation) ainsi que sa propre identité (nom, prénom, e-mail, téléphone).

• Le gérant peut inviter par e-mail des salariés à rejoindre la société. Le salarié doit accepter l'invitation et finaliser son propre compte client — son mot de passe n'est jamais visible du gérant.

• Lorsqu'un salarié réserve une course en mode « paiement société », la course est débitée sur le moyen de paiement de la société (carte, SEPA ou virement) et apparaît dans le dashboard du gérant.

• Le gérant a accès UNIQUEMENT aux données professionnelles des courses (date, montant, adresses, catégorie de véhicule, salarié) — jamais aux données personnelles hors travail du salarié.

• Un salarié peut à tout moment quitter la société : ses courses personnelles restent sur son compte, les courses payées par la société restent liées à la société pour la comptabilité.

• Chaque relevé mensuel est émis en Factur-X (XML EN 16931 embarqué dans le PDF) pour permettre l'intégration automatique dans les logiciels comptables de l'entreprise.

16. Catégories de véhicules et tarification

Le service propose quatre catégories de véhicules : Moto (2 roues), Confort (berline classique), Prestige (berline haut de gamme) et Van (jusqu'à 7 places). Le choix de la catégorie détermine :

• Le tarif appliqué (forfait fixe Paris↔Paris/Orly/CDG/Le Bourget/La Défense pour la Moto, tarif au kilomètre pour les autres).

• Les majorations éventuelles (+15 % soir/week-end pour la Moto uniquement).

• Une surcharge trafic dynamique (0 à +15 %) appliquée UNIQUEMENT aux catégories Confort/Prestige/Van, calculée en temps réel via Google Distance Matrix. Cette surcharge est absorbée dans le prix total affiché ; nous ne la ventilerons pas dans l'app pour ne pas alourdir la lecture.

Aucune donnée personnelle supplémentaire n'est collectée en fonction de la catégorie choisie — la sélection reste anonyme jusqu'à la confirmation de la réservation.

17. Décision automatisée et profilage

L'attribution des courses aux chauffeurs ainsi que le calcul automatique des prix, distances et majorations reposent sur des traitements automatisés. Ces traitements n'ont toutefois aucun effet juridique ni aucune incidence significative similaire sur votre personne au sens de l'article 22 du RGPD : ils servent uniquement à fournir le service de réservation.

Nous ne réalisons aucun profilage à des fins publicitaires et ne prenons aucune décision entièrement automatisée affectant vos droits sans intervention humaine possible. Pour toute contestation, vous pouvez nous contacter à contact@trsline.com.

18. Modifications de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée dans l'application et par e-mail. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse.

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.

19. Nous contacter

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :

• E-mail : contact@trsline.com

• Site web : trsline.com

Annulation simple et juste. Trust Line applique une politique transparente qui protège à la fois le client et le chauffeur.

Dans les 10 minutes suivant la confirmation — gratuit (100 %)

Vous êtes intégralement remboursé, sans aucun frais. En pré-autorisation, aucun montant n'est prélevé : la somme bloquée est intégralement libérée.

Au-delà de 10 min et plus d'1 h avant le départ — 15 % retenus (85 % remboursés)

15 % du prix de la course sont conservés par Trust Line ; le reste vous est remboursé.

Au-delà de 10 min et moins d'1 h avant le départ — 15 % au chauffeur (85 % remboursés)

Les 15 % du prix de la course sont versés au chauffeur ayant accepté votre course (ou conservés par Trust Line si aucun chauffeur n'avait encore accepté), en dédommagement du temps réservé et du trajet vers votre point de prise en charge.

Pré-autorisation bancaire

À la réservation, une empreinte égale au prix exact de la course est réalisée sur votre carte, sans débit ni marge. Seul le montant exact de la course est prélevé à la fin ; l'empreinte est automatiquement libérée.

Si le chauffeur annule — sans frais (100 %)

Un autre chauffeur est recherché automatiquement, sans frais pour vous. Si aucun chauffeur n'est trouvé, la course est annulée et vous êtes remboursé à 100 %.

Absence au rendez-vous (no-show) — 15 %

Le chauffeur patiente 10 minutes après son arrivée (5 minutes offertes, puis 0,50 €/min). Passé ce délai, il peut annuler la course ; 15 % du prix de la course sont alors prélevés et versés au chauffeur.

Remboursement

Pré-autorisation non débitée : l'annulation libère l'empreinte, aucun montant n'est prélevé. Paiement déjà débité : remboursement automatique via Stripe sous 5 à 10 jours ouvrés. Paiement société (B2B) : montant déduit en avoir sur la facture mensuelle. Course non payée : annulation gratuite et immédiate.